Par arrêté n°PPAC-17.76 du 13 avril 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sahurs. À cet effet a été désigné par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur José LACHERAY, consultant QSE, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 31 mai au lundi 3 juillet, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur des registres en Mairie et à la Métropole Rouen Normandie (14 bis avenue Pasteur à Rouen) aux jours et heures d'ouverture habituels. Le dossier numérique sera consultable depuis un poste informatique disponible en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur internet www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plu-fiche-sahurs
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie :
• le mercredi 31 mai de 14h à 17h
• le mercredi 7 juin de 16h à 19h
• le lundi 19 juin de 14h à 17h
• le lundi 3 juillet de 15h à 18h
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l'enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Sahurs – Place Maurice Alexandre – 76113 SAHURS, ou par courriel à la Métropole : camille.hue@metropole-rouennormandie.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Sahurs ainsi qu'à la Métropole, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU de Sahurs.